L'assainissement


Le Service Public d’Assainissement Non Collectif (SPANC) de la Communauté de Communes (TDM)


Pourquoi le SPANC ? Depuis le 1er janvier 2006, la loi sur l’Eau de 1992 a imposé aux collectivités de conduire un certain nombre de contrôles sur les installations d’assainissement autonome. Les objectifs sont de prévenir tout risque sanitaire, mais aussi de limiter l’impact environnemental et ainsi participer à l’effort national de protection de la ressource en eau : Article 1er de la loi sur l’eau du 03/01/1992 : "L’eau fait partie du patrimoine commun de la nation. Sa protection, sa mise en valeur et le développement de la ressource utilisable, dans le respect des équilibres naturels, sont d’intérêt général."









Une nouvelle campagne de vidange des fosses sceptiques à tarif préférentiel est organisée à partir d’octobre 2019.



Vous pouvez vous inscrire dès à présent au SPANC de la Communauté de Communes au 04 73 53 24 71




Diagnostic du réseau d’assainissement collectif du bourg


Dans le cadre du PAB (Plan d’Aménagement du Bourg), un diagnostic complet du réseau d’assainissement collectif du bourg (eaux usées et eaux pluviales) a été lancé mi-2017. Il débouchera sur l’élaboration d’un Schéma Directeur d’Assainissement nécessaire à l’obtention des subventions ultérieures. Son financement est subventionné à 80% par l’Agence de l’Eau et le Département. Tous les détails à la rubrique Urbanisme.