Saint-Flour L’Etang - Puy-de-Dôme

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Chiens errants et/ou dangereux

Chiens errants

Attention au vagabondage des chiens ! Nous avons constaté que des chiens erraient seuls dans la commune et notamment aux alentours de l’école ; nous rappelons aux propriétaires que le vagabondage des chiens est interdit et qu’ils sont responsables des agissements de l’animal.

Les chiens doivent être tenus en laisse, même en milieu rural.

Chiens dangereux

Pour le bien et la sécurité de tous, la commune rappelle les propriétaires de chiens susceptibles de présenter un danger à leurs obligations prévues par la loi n°2008-582 du 20 juin 2008 : le maire est habilité à demander une évaluation comportementale de l’animal s’il estime que celui-ci présente un réel danger pour la population.

En tout état de cause, la détention de chiens qui relèvent des catégories 1 et 2 (chiens d’attaques, chiens de garde et de défense) est subordonnée à l’obtention d’un permis. Pour obtenir ce permis, les détenteurs de ces chiens doivent fournir en mairie, non seulement l’identification précise du chien, mais aussi :

  •  une attestation de vaccination antirabique en cours de validité
  •  l’assurance responsabilité civile ;
  •  s’ils appartiennent à la 1ère catégorie :
    •  le certificat de stérilisation ;
    •  l’obtention d’une attestation d’aptitude en tant que propriétaire ou détenteur de ces chiens.

 

Permis de détention des chiens dangereux : formation obligatoire des maîtres

Afin de prévenir les accidents, la loi du 20 juin 2008 a introduit une nouvelle obligation de formation concernant tous les propriétaires ou détenteurs de chiens de première et deuxième catégorie, ainsi que ceux désignés par le Maire en fonction de la susceptibilité de leur animal de mordre quelqu’un et/ou de présenter un danger.

Une liste des organismes habilités à dispenser cette formation est tenue à la disposition du public en mairie. A l’issue de cette journée de formation, le propriétaire se verra délivrer un certificat d’aptitude qui lui servira, avec l’attestation d’évaluation comportementale du chien, à obtenir son permis de détention.

Plus d’informations, notamment sur les sanctions encourues, sur le site de l’Association des Maires de France.

Communiqué municipal - mai 2015

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