Saint-Flour L’Etang - Puy-de-Dôme

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Droits et démarches

Déclarations viticoles

La Douane ne va plus envoyer les déclarations papier de récolte.

Vous devez maintenant télédéclarer ces procédures par internet à partir du portail Prodouane (https://pro.douane.gouv.fr)

Plus d’information sur ce lien : déclaration vin 2015

La douane vous informe - juin 2015


Délivrance de carte grise

Les formalités d’obtention de carte grise s’effectuent dorénavant sur internet, sur le site :

https://immatriculation.ants.gouv.fr

carte grise

 


Renouvellement de sa Carte d’identité

Si vous avez déjà une carte sécurisée (bleue), et que votre carte est périmée, il faut dorénavant vous présenter dans une Mairie équipée d’une station biométrique (Thiers, Lezoux, Cunlhat) avec un justificatif de domicile de moins de trois mois (facture edf ou téléphone) et deux photos d’identité.

Pour une première demande ou pour le renouvellement d’un carte d’identité ancien modèle (cartonnée) il faut un extrait d’acte de naissance de moins de trois mois.

La démarche est gratuite mais si vous avez perdu votre carte, il faudra vous acquitter de 25€ en timbre fiscal au moment de refaire votre demande.

La durée de validité est de 15 ans.


Délivrance de Passeport

Il faut se rendre dans une Mairie équipée d’une station biométrique (Thiers, Lezoux, Cunlhat) avec 2 photos d’identité identiques et conformes aux normes et un justificatif de domicile (original+copie).

S’il s’agit d’un renouvellement :
Votre ancien passeport (original+copie)

S’il s’agit d’une première demande ou si votre passeport est périmé depuis plus de 2 ans, il faut également fournir votre carte d’identité sécurisée (plastifiée) (original+copie) ou bien un acte de naissance de moins de 3 mois (extrait avec filiation ou copie intégrale) (original+copie). Si l’acte de naissance ne permet pas de prouver la nationalité, il faut fournir un justificatif de nationalité française (original+copie)

Le coût est de 86 € en timbres fiscaux

La durée de validité est de 10 ans.


Recensement militaire

A partir de l’âge de 16 ans, les jeunes de nationalité française doivent se faire recenser auprès de la Mairie de leur domicile.

A cette occasion, il leur est délivré une attestation de recensement qui leur sera demandée chaque fois qu’ils s’inscriront à un examen, une concours ou pour le dossier d’inscription au permis de conduire.

L’Armée les convoque ensuite pour la Journée de Défense et de Citoyenneté.

A 18 ans, ils seront inscrits d’office sur les listes électorales.

Plus d’information ici : Recensement citoyen


 



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