Bruits de voisinage
Les bruits provoqués par les tondeuses appartiennent à la catégorie des bruits de voisinage, comme ceux provoqués par les outils de bricolage.
Un arrêté préfectoral du 26 avril 1991, modifié par celui du 26 juillet 1994, précise les plages horaires pendant lesquelles l’utilisation de ces appareils est permise :
de 8H à 20H les jours ouvrables
de 9H à 19H les samedis
de 10H à 12H les dimanches et jours fériés
bb
Les contrevenants encourent une amende de 450€ (contravention de 3ème classe)
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Le Maire - mise à jour juin 2018
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